Le patrimoine démocratique du Québec de 1792 à 2010
par Godin, Richard
L'héritage politique du Québec repose sur une longue tradition démocratique. Dès la création du Bas-Canada en 1792, le régime parlementaire pose les balises de l'exercice du politique : le droit de vote et la constitution d'une assemblée où siègent les représentants élus par le peuple. La création de la Confédération canadienne en 1867 vient consolider le régime parlementaire : on met alors sur pied des institutions démocratiques - calqués sur le modèle britannique - et on dote les provinces d'une démocratie parlementaire représentative. Bien sûr, le contexte identitaire et linguistique polarise les débats parlementaires : le Québec réalise cependant des gains concernant l'usage du français dans ses propres institutions et l'expression de son identité culturelle. Suivant étroitement les grands courants de la société québécoise, la démocratie évolue au fil du temps. Elle s'adapte notamment aux nouveaux outils de communication : si les journaux ont longtemps été un véhicule privilégié, les nouvelles technologies sont à présent dans la mire des institutions démocratiques et des services publics. À l'heure du web 2.0, le patrimoine politique et démocratique du Québec témoigne ainsi de sa grande adaptabilité et de ses perspectives d'avenir.
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Au point de départ : une démocratie partielle
Les premières expériences démocratiques au Québec remontent à l'époque de la création du Bas-Canada, en 1792, suivant l'Acte constitutionnel de 1791, lequel instaurera par la même occasion le régime parlementaire. Ce faisant, les deux ingrédients essentiels à tout système démocratique seront alors institués : le droit de vote pour le peuple, hommes et femmes, afin de choisir ses représentants, et la constitution d'une assemblée où ces derniers siégeront.
La toute première carte électorale imposée par Londres divisera alors le Bas-Canada en 27 comtés. Curieusement, l'assemblée comptera 50 députés. Jusqu'aux Rébellionsde 1837 et 1838, la population votera sur une base régulière, ce qui permettra l'émergence et la consolidation d'une culture politique démocratique en Amérique du Nord.
Entre 1792 et 1838, le parlement du Bas-Canada sera bel et bien l'instrument central de la démocratie naissante, bien que partielle, puisque les projets de loi adoptés par les parlementaires seront toujours soumis à la sanction royale de Londres. Ce parlement sera composé d'une assemblée de représentants élus, en majorité canadienne-française, et d'un conseil exécutif, représentant direct de la couronne britannique, qui conserve le pouvoir finalde décider.
Le contexte identitaire, opposant majorité canadienne-française et minorité anglophone, conditionnera les débats parlementaires se rapportant aux tensions ethniques, à la responsabilité ministérielle et au favoritisme politique visant les anglophones. Par ailleurs, au plus fort des tensions, vers 1834, Louis-Joseph Papineau s'en remettra à l'exercice démocratique, interpellant Londres sur ces questions. Il émergera de toute cette période un autre élément d'héritage à la démocratie, soit les premiers partis politiques : Parti canadien, lequel deviendra le Parti patriote et parti tory. Cela constituera une première étape de transition démocratique.
Un régime parlementaire consolidé
L'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), en 1867, consolidera le régime parlementaire déjà en place. Ainsi, de la Confédération canadienne, il en résultera des institutions démocratiques garanties par une nouvelle constitution. Imposé par le Parlement de Grande-Bretagne, l'AANB, octroiera aux provinces, dont le Québec, une démocratie parlementaire représentative de sa population.
Mise à part la responsabilité ministérielle, acquise en 1848, l'AANB permettra la modernisation des institutions dans un contexte marqué par une forte croissance économique résultant d'un développement industriel remarquable. De telle sorte que le Canada cherchera, entre autres choses, à protéger son territoire des velléités expansionnistes des États-Unis en y étendant sa mainmise. La Confédération sera le projet rassembleur pour y arriver, et les luttes partisanes menées par le conservateur libéral John A. Mac Donald et le réformiste George Étienne Cartier conduiront finalement à son adoption.
Le régime mis en place sera évidemment calqué sur les institutions parlementaires britanniques, soit une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Le Québec fera des gains concernant l'usage du français dans ses propres institutions. De plus, les textes législatifs devront être rédigés dans les deux langues, au fédéral et au Québec, garantissant une certaine pérennité du français. Seul bémol, le retrait complet du droit de vote aux femmes, en 1849.
Les élites et la démocratie au XIXe siècle
Au XIXe siècle, le développement de la démocratie au Québec aura largement été influencé par les classes dominantes : avocats, notaires, marchands, intellectuels, journalistes, seigneurs, etc. Parmi eux, citons quelques noms : Pierre-Stanislas Bédard, George-Étienne Cartier, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, Louis-Hyppolite Lafontaine, Honoré Mercier, Louis-Joseph Papineau. Ces derniers se retrouveront sur les bancs de l'Assemblée législative à défendre les idées d'égalité, de justice, de responsabilité ministérielle et de réforme constitutionnelle.
Par ailleurs, le Québec du XIXesiècle, comme le reste du Canada, verra s'organiser de manière systématique les partis politiques, dont les principaux subsisteront jusqu'à aujourd'hui, un héritage direct au patrimoine démocratique. Le débat se polarisera entre deux grands courants de pensée, soit libéral (rouge) ou conservateur (bleu). Ce dernier parti recevra l'appui quasi inconditionnel de l'Église, alors que le premier défendra des positions déplaisant au clergé.
Les élites comprendront rapidement l'importance des journaux dans la quête du pouvoir et dans l'exercice de la démocratie. Ce faisant, ils se retrouveront souvent à la tête de ces journaux ou à prendre la plume pour défendre leurs idéaux. En se servant ainsi des médias d'information alors disponibles, les élites influenceront les débats et contribueront, tant bien que mal, au développement de la démocratie. Chose certaine, ils feront entrer la démocratie dans l'ère de la communication politique.
Le droit de vote aux femmes
La démocratie ne saurait être entièrement acquise sans la participation de toute la population aux différents scrutins populaires. Au Canada, les femmes devront attendre jusqu'en 1918 pour se voir octroyer un tel droit. Au Québec, ce sera en 1940, soit 22 ans plus tard. Le premier ministre d'alors, Adélard Godbout fera adopter la Loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité, bien que non convaincu de son efficacité et de sa raison d'être.
Ce droit sera le résultat de plus de 30 ans d'une lutte menée par Marie Gérin-Lajoie et Thérèse Forget Casgrain. Ces deux suffragettes auront consacré une grande partie de leur existence à défendre ce principe élémentaire propre à tout État démocratique, d'accorder sans discrimination le droit de vote à tous ses citoyens et citoyennes.
Il faudra attendre encore vingt ans pour qu'une première femme fasse son entrée à l'Assemblée nationale du Québec, en 1961, en la personne de Claire Kirkland-Casgrain. Cette dernière sera nommée ministre en 1962 et en 1964. Héritage inestimable au patrimoine démocratique du Québec, le droit de vote accordé aux femmes sera indissociable de la lutte pour la reconnaissance de l'égalité des droits civils, ouvrant ainsi la porte à l'émancipation des femmes dans toutes les sphères de la société.
Révolution tranquille et démocratie au pluriel
Le Québec des années 1960 sera marqué par de profondes transformations dues à une prospérité économique comme l'auront connue une dizaine d'années plus tôt les États-Unis et d'autres provinces canadiennes. Ce sera la Révolution tranquille. Le paysage politique s'en ressentira aussitôt. L'Union nationale de Maurice Duplessis, décédé en 1959, cédera le pas à l'équipe libérale de Jean Lesage. Ce dernier renouvellera les institutions, réformera les mœurs politiques et donnera naissance à l'État moderne du Québec.
La démocratie équivaudra aussi à octroyer aux citoyens plus de services publics et un accès accru à ces derniers. La taille de l'État providence augmentera alors substantiellement et son rôle se précisera davantage. Les réformes viseront principalement la démocratisation de l'éducation et de la santé et des services sociaux, ainsi que la mise sur pied d'un modèle économique qui résultera en la création de sociétés financières comme la Caisse de dépôt et de placement du Québec et Société générale de financement.
Cette période faste amènera aussi la population à exprimer son identité culturelle en investissant le champ de la démocratie par la création de partis politiques variés : Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN), Mouvement souveraineté-association, Parti québécois. La Révolution tranquille se traduira enfin par le retour d'une certaine transparence démocratique et par la démocratisation des services publics.
La démocratie et la force communautaire
Dans la foulée de la Révolution tranquille et des mouvements de contestation en découlant, de nouvelles formes de participation populaire feront leur apparition, au cours des années 1970. Ils'agira principalement de groupes spontanés qui s'organiseront en vue de résister à certaines politiques gouvernementales et à un État providence devenu parfois trop lourd.
La constitution d'une société civile organisée, préoccupée de justice sociale et d'équité économique, introduira la notion de démocratie participative. Au sein même des groupes communautaires et des mouvements populaires, les citoyens trouveront une manière d'exprimer leurs points de vue et de s'opposer à l'État. Deux événements marqueront particulièrement ce virage, en 1970 : l'Opération dignité, en milieu rural, et le Front d'action politique (FRAP), en milieu urbain.
Ces deux expériences feront boule de neige et ouvriront la voie à l'expérimentation sociale et à la démocratie directe, donnant ainsi naissance à une pléthore de groupes populaires au Québec. Cette nouvelle façon de vivre la démocratie amènera l'État à introduire des partenariats de services avec nombre de ces groupes. Ainsi transformée, la démocratie ne se limitera donc plus à la seule relation entre l'État et ses citoyens.
Développementde l'administration publique et démocratisation des services publics
La croissance fulgurante des services publics, entre 1970 et 1996, influera significativement sur le développement de l'administration publique. De sorte qu'il en découlera une démocratisation des services plus imposante. Le gouvernement libéral de Robert Bourassa et celui du Parti québécois de René Lévesque seront les artisans de ce développement.
Suivant les mégas-projets hydroélectriques, le Québec misera sur le développement économique, lequel servira à pourvoir la population en services de toutes sortes : finance, commerce, énergie, transport, santé, etc. Seront ainsi créés de nombreux organismes gouvernementaux: commissions, offices, société d'États, régies, etc.
Aucun des secteurs d'activité ne sera épargné : finance, commerce, justice, énergie, transport, santé et services sociaux. Le Québec entier bénéficiera de la création d'organismes gouvernementaux nombreux relatifs à la typologie suivante : régies, commissions, tribunaux administratifs, offices, sociétés administratives et sociétés d'État. Tout ce branle-bas aura une incidence directe sur la modernisation de l'administration publique québécoise. Ainsi, cette redistribution de la richesse collective, forme indirecte de la démocratie, améliorera la qualité de vie des citoyens. Dans cette optique, le vivre ensemble deviendra une part d'héritage à inscrire au patrimoine démocratique du Québec.
La démocratie représentative au Québec et ses institutions
Au cours de son histoire, le Québec se sera doté d'institutions liées directement au processus électoral.
D'office, le Parlement constituera toujours le centre de la démocratie. Lieu physique, mais aussi symbolique, il portera en lui la durée de vie de tout gouvernement. S'y opérera la volonté du peuple, pa rla réalisation du programme politique du parti élu au pouvoir et dans le processus législatif en découlant. La démocratie étant évolutive, le Parlementse réformera au gré du temps, selon la volonté populaire, comme cela sera le cas en 2002, sous le gouvernement péquiste de Bernard Landry.
Les partis politiques, eux, chercheront toujours à se faire élire. Usant de tactiques pour le financement électoral, ils se placeront parfois en situation de contravention. En 1977, le gouvernement péquiste de René Lévesque votera la Loi sur le financement des partis politiques dans le but de mettre fin aux pratiques partisanes des caisses occultes, ce qui deviendra avec le temps un élément patrimonial d'importance.
Entre le Parlement et les partis politiques, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) des élections s'assurera du fonctionnement juste et équitable des élections. Pour ce faire, il gérera les opérations à cet égard et veillera, sur le territoire du Québec, au bon déroulement des scrutins : scolaires, municipaux et provinciaux. En 2003 seront menés des États généraux sur le vote proportionnel.
Cette triangulation contribuera à offrir aux citoyens une démocratie à la hauteur de leurs attentes.
Les gardiens des institutions démocratiques du Québec
La bonne gouvernance et la transparence des institutions parlementaires sont aujourd'hui au fondement de la démocratie québécoise. Toujours dans le souci d'en préserver les valeurs traditionnelles de justice et d'équité, l'État québécois introduira au long de son histoire, des mécanismes indépendants de surveillance. Les gardiens de la démocratie, mandatés pour veiller au bon fonctionnement des institutions démocratiques, joueront donc un rôle de premier plan dans l'espace public.
Parmi ces gardiens, notons : le Président de l'Assemblée nationale, le Vérificateur général, le Directeur général des élections, le Protecteur du citoyen, le Commissaire au lobbying. Ces institutions seront personnifiées par un individu. De plus, des mandats de surveillance seront aussi confiés à quelques commissions particulières : Commission d'accès à l'information, Commission des droits de la personne et de la jeunesse, Commissaire à la déontologie policière.
Bien ancré dans les traditions démocratiques, cet assemblage relèvera de lois spécifiques, lesquelles octroieront responsabilité et pouvoir d'action aux personnes mandatées. L'idée générale sera de mettre à la disposition de la population un système de surveillance et de contrôle pour contrer les atteintes au système démocratique par l'État ou par le gouvernement.
Les lieux de participation publique aux instances gouvernementales
Le processus démocratique ne serait pas complet sans l'intervention ponctuelle des citoyens, à l'extérieur des périodes électorales. Ainsi, le gouvernement, en consultant la société civile à propos de sujets d'intérêt public, accroîtra le principe du « vivre ensemble ».
Enracinée dans la tradition démocratique depuis les années 1960, la participation publique au devenir des politiques, des législations et des actions gouvernementales deviendra une condition à la démocratie : commissions parlementaires, consultations publiques, audiences publiques, commissions d'enquête, comités d'usagers. Les exemples seront nombreux : Commission d'enquête sur crime organisé (CECO), en 1972, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), créé en 1978, ou Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité instituée en 2009.
Aujourd'hui, plus que jamais, différents moyens sont implantés pour permettre au citoyen de participer à la démocratie, y compris par le biais du gouvernement en ligne.
La démocratie et le gouvernement en ligne
Signe des temps, les technologies de l'information et des communications induiront de profondes transformations dans la relation démocratique citoyen-État. À partir de 1995, l'État québécois mettra en fonction un portail Internet, lequel subira de nombreuses transformations au cours des années suivantes.
Le gouvernement péquiste de Jacques Parizeau initie donc le mouvement. Puis le gouvernement en ligne s'imposera comme un levier de modernisation démocratique, suivant des consultations publiques, une commission parlementaire et une enquête commandée par le bureau du premier ministre libéral, Jean Charest, en 2004.
Aujourd'hui, la population peut se prévaloir d'une gamme complète de services en ligne : information, téléchargement de formulaires, transactions en direct, consultation en ligne. Il s'agit de la plus importante mutation démocratique des dernières décennies, après le droit de vote accordé aux femmes.
Les réseaux sociaux comme nouveaux espaces démocratiques
Sur la scène internationale, la façon defaire de la politique aura changé pour toujours, à la suite de l'élection du président démocrate Barack Obama à la Maison Blanche. Lors de la campagne présidentielle de 2008, ce dernier introduira les réseaux sociaux (Web 2.0) comme outil de communication politique.
Il ne faudra pas se surprendre de voir un tel phénomène se répandre, lors des prochaines campagnes électorales au Québec. Les réseaux sociaux en ligne accentueront sans doute les pratiques démocratiques participatives, car ils investissent de plus en plus les différentes sphères de la vie publique et privée. Partant de là, la démocratie ne se réduira plus à la simple relation citoyenne avec l'État, mais s'étendra à tous les processus démocratiques dans la société civile.
Ainsi, tout deviendra prétexte à la socialisation et à l'engagement virtuels, les citoyens-usagers pourront agir directement sur leur milieu par l'entremise du réseautage social, qu'il s'agisse de voter au sein d'une entreprise, de débattre dans le cadre d'un groupe de pression, de participeraux travaux d'une autre association, etc. Les décennies à venir laissent donc entrevoir de palpitantes perspectives pour le développement d'une démocratie en ligne qui, en définitive, s'inscrira en continuité des acquis de plus de deux cent ans de démocratie au Québec.
Richard Godin
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