Premières assemblées délibérantes au Bas-Canada : une démocratie partielle
par Godin, Richard
En 1792, le Bas-Canada, qui deviendra éventuellement la province de Québec, fait sa première expérience en démocratie parlementaire en élisant les membres del'Assemblée législative, qui siégeront à Québec. Jusqu'en 1838, la population ira voter régulièrement, contribuant ainsi à l'établissement d'une toute nouvelle culture politique en terre d'Amérique. Ce faisant, en moins de cinquante ans, la démocratie naissante instillera les vieilles institutions d'alors, insufflant à la population le désir de prendre part aux débats publics par l'entremise de représentants élus. Toutefois, la transition démocratique en cours n'octroiera pas les pleins pouvoirs à l'Assemblée, majoritairement canadienne-française, sinon le droit d'exprimer plus librement ses opinions politiques. Le pouvoir réel sera encore entre les mains d'un cercle restreint d'Anglais, le Conseil exécutif, fidèles à la couronne d'Angleterre. C'est dans ce contexte de tensions, exacerbées par la volonté populaire d'obtenir un gouvernement responsable, que culmineront les Rébellions de 1837 et 1838. Toute cette expérience permettra à l'ensemble de la société d'alors d'adhérer aux pratiques démocratiques riches en éléments patrimoniaux, lesquelles sont toujours bien vivantes.
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Introduction
« La politique est l'art d'empêcher les gens de se mêler
de ce qui les regarde. »
Paul Valéry
L'instauration des premières assemblées délibérantes et la mise en place d'un système de gouvernement responsable au Québec, c'est-à-dire responsable de ses actes (imputable) devant l'électorat, résultent de profonds bouleversements de la société et de la pensée politique au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, tant en Europe que dans les colonies d'Amérique du Nord.
Déjà, avant l'établissement du premier parlement québécois en 1792 - l'un des plus vieux au monde, rappelons-le - la démocratie représentative cherche à remplacer le pouvoir de l'aristocratie comme mode de gestion publique un peu partout dans le monde occidental. Avec cette expérience nouvelle d'administration du bien commun, les acteurs politiques de toute allégeance jetteront les bases du patrimoine démocratique québécois actuel.
Mais comment apparaît ce nouveau patrimoine culturel? Quelles formes prend-il? Quel bienfait en tire-t-on? Comment évolue-t-il dans le temps? On constate qu'ils'enracine progressivement et qu'il faut remonter à ses premières manifestations pour en comprendre toutes les ramifications et les implications. Nul doute cependant que nous sommes les héritiers de ce patrimoine culturel qui structure la société contemporaine. En somme, le parlementarisme naissant de l'époque du Bas-Canada porte déjà en lui l'héritage commun que nous partageons aujourd'hui.
La démocratie dans l'air du temps
Rappelons que la naissance d'une assemblée délibérante au Bas-Canada est le fait d'une décision britannique qui a pour but d'imposer une forme de gouvernance qui servira les intérêts politiques et économiques de la Grande-Bretagne. À ce propos, les historiens s'entendent pour souligner que l'objectif premier réside en l'éventuelle assimilation culturelle et religieuse de la population canadienne-française par les anglophones.
À cet égard, il faut noter le serment d'abjuration et du Test (NOTE 1), lequel aura pour but d'empêcher toute nomination de catholiques au gouvernement civil constitué en 1764. Souvenons-nous aussi que le célèbre rapport de lord Durham (1839) recommandera l'assimilation pure et simple par le jeu du nombre et le fait linguistique (NOTE 2). Or, c'est dans ce contexte difficile qu'émergera la démocratie représentative au Québec.
En regard de cette nouvelle institution politique qu'est l'assemblée législative, de quelle manière les penseurs de cette époque définissent-ils le concept de démocratie? La plupart des définitions dénotent un certain renouveau politique visant à limiter le pouvoir absolu des souverains. En 1751, Diderot, dans son Encyclopédie, précise cette notion de droit politique en opposant la démocratie à une autre forme de gouvernement autoritaire, voire tyrannique : « [la démocratie]... est une des formes simples de gouvernement, dans lequel le peuple en corps a la souveraineté. Toute république où la souveraineté réside entre les mains du peuple, est une démocratie; & si la souveraine puissance se trouve entre les mains d'une partie du peuple seulement, c'est une aristocratie. »(NOTE 3)
En 1762, le Dictionnaire de l'Académie française parle de « Gouvernement populaire ». Dans son Dictionnaire critique de la langue française de 1787, Jean-François Féraud livre la même définition (NOTE4). Il faut attendre la toute fin du XVIIIe siècle pour voir apparaître une réelle définition courte qui fait état d'un exercice du pouvoir politique entièrement assumé par le peuple : « Gouvernement où la souveraineté réside dans le Peuple » (NOTE5). Trente ans plus tard, la notion de souveraineté devient opératoire : « Gouvernement où le peuple exerce la souveraineté. » (NOTE 6)
Cette courte recension laisse perplexe quant à la situation du Bas-Canada, comme le résume bien l'auteur Henri Laberge : « Le régime institué en 1791 était donc une démocratie tronquée et truquée, pour permettre au gouverneur de bloquer, directement ou par l'entremise des deux conseils à sa dévotion, la mise en œuvre des résolutions adoptées par l'assemblée élue. » (NOTE 7) Ainsi, l'idéal démocratique se construira de chaudes luttes entre 1791 et 1840.
Au point de départ, la vie parlementaire
C'est par sanction royale que l'Acte constitutionnel de 1791 institue le régime électoral et parlementaire. Le même acte scinde la « Province de Québec » en deux, soit le Haut et le Bas-Canada, respectivement l'Ontario et le Québec d'aujourd'hui, tout en maintenant les garanties (NOTE 8) inscrites à l'Acte de Québec de 1774 visant à protéger la population canadienne française.
Le nouveau parlement du Bas-Canada a le pouvoir de présenter des projets de loi destinés à imposer des amendes et de lever des impôts. De plus, la nouvelle constitution imposée par Londres prévoit la création d'une première carte électorale, laquelle divise alors le Bas-Canada en 27 comtés, et d'une assemblée de 50 députés.
La création d'un parlement bicaméral (à deux chambres d'assemblée) et sa mécanique de fonctionnement permettent la concrétisation de l'exercice démocratique, soit la mise en place d'un « Gouvernement où le peuple exerce sa souveraineté ». Le Parlement, c'est bien sûr ce lieu physique empreint de décorum et qui abrite la chambre de l'assemblée, ainsi que le conseil législatif, ancêtre du sénat.
Dans un système bicaméral, la chambre du conseil législatif à pour fonction de veiller aux excès de la chambre d'assemblée. Situé dans l'ancien palais épiscopal de la ville de Québec, il confère à cette dernière le titre de capitale du Bas-Canada. Jusqu'à l'adoption de l'Acte d'Union de 1840, les membres de l'Assemblée législative y siégeront dans différentes salles, toujours rectangulaires, aménagées aux fins des débats.
Le parlement, c'est aussi ce régime politique dont il a été fait mention plus tôt et par lequel la démocratie s'exerce. Il est constitué d'une assemblée de personnes élues représentant la population et qui exerce le pouvoir législatif en son nom. Ce concept abstrait doit mettre fin aux absolutismes des régimes monarchiques et aristocratiques. Il fascine tout autant qu'il engendre l'espoir chez les Canadiens-français.
Cependant, si l'Assemblée détient le pouvoir de proposer des projets de loi, d'en débattre et de les adopter au nom de la population, le roi de Grande-Bretagne, lui, se conserve le droit suprême d'être en désaccord et de le manifester de façon tangible, comme nous le verrons plus loin. Le roi d'Angleterre conserve donc le pouvoir d'agir, le pouvoir exécutif; alors que l'Assemblée détient un pouvoir consultatif seulement, le droit de débattre et de proposer des gestes concrets.
Lors de la première législature de 1792, la chambre d'assemblée du Parlement du Bas-Canada (c'est-à-dire les élus) se compose de 50 membres répartis comme suit : au gouvernement, 21 députés élus représentant le Parti des bureaucrates (anglophones); 27 députés, du Parti canadien (Canadiens français); un indépendant. Il est possible de déduire de ces données que la démocratie ne saurait exister sans l'apport de groupes partisans organisés : le parti politique, qui devient une pièce indispensable de ce rouage, avec une philosophie et une idéologie propre à chaque parti. De fait, l'horizon politique se teintera éventuellement des couleurs de chacun des partis, couleurs qui marquent encore le paysage.
Questions d'identité politique
Composé de membres de professions libérales et des commerçants canadiens-français de classe moyenne, ainsi que de quelques anglophones, le Parti canadien milite pour l'accroissement du contrôle sur le favoritisme politique, lequel profite alors aux citoyens d'origine britannique, et le principe de la responsabilité ministérielle « en vertu duquel les ministres sont responsables de leurs actes devant l'Assemblée, de telle sorte qu'ils doivent démissionner si celle-ci leur retire sa confiance » (NOTE9).
Ce parti trouve écho auprès de la population canadienne-française de classe moyenne, agriculteurs, journaliers, artisans, et auprès d'une minorité d'anglophones. Le Parti canadien deviendra le Parti patriote (NOTE 10) en 1826. Il sera dirigé par le politicien le plus connu du XIXe siècle, Louis-Joseph Papineau, et sera associé directement aux rébellions de 1837 et 1838.
À l'opposée, le Parti des bureaucrates ou britannique représente la classe bourgeoise et marchande anglophone. Il est aussi appelé Parti tory. (NOTE 11) Ses membres, partisans de la Grande-Bretagne, désirent l'assimilation des Canadiens-français à la culture anglaise, notamment par l'abolition du système seigneurial, la substitution du droit civil français par la Common law britannique et l'abandon systématique de l'Église catholique romaine au profitde l'Église anglicane. Cette relation antagoniste entre les deux partis cultive l'esprit politique de l'époque et préfigure les transformations futures du parlementarisme québécois.
En plus de deux cents ans d'histoire, les pratiques démocratiques au Québec et la culture politique se sont construites dans un contexte identitaire particulier visant une majorité canadienne-française et une minorité anglophone. À cet égard, les débats parlementaires tournent autour d'enjeux de société suscitant de farouches oppositions : questions linguistiques et ethniques, responsabilités ministérielles, iniquités et favoritisme politique.
Dès la toute première séance de la première législature, le 17 décembre 1792, un débat s'engage sur la langue d'usage au parlement. Le français, l'anglais ou les deux? Les membres de l'Assemblée se disputent d'abord quant au choix de l'orateur ou président : la majorité canadienne-française propose un unilingue francophone (NOTE 12); la minorité anglophone lui oppose trois candidats (NOTE 13), arguant la nécessité de parler parfaitement la « langue du souverain ». La majorité l'emporte.
Le débat se poursuit ensuite sur la langue d'usage comme telle. Les Canadiens français préconisent l'unilinguisme français; les anglophones, l'anglais. Après débat, la chambre tranche en faveur du double usage. Le gouverneur Dorchester entérine cette motion, pourvu que les lois soient adoptées en anglais. La question sera définitivement tranchée par décret royal, en septembre 1793, l'anglais est la seule langue officielle du Parlement, le français n'ayant que valeur de traduction.
Éternellement minoritaire, le gouvernement anglophone pourra toujours compter sur un Conseil législatif (l'organe du pouvoir réel, applicable) à majorité anglophone pour contrer l'opposition. De fait, le Conseil contrôle l'Assemblée législative. C'est en toute liberté qu'il peut ainsi modifier, reporter, rejeter ou adopter les projets de loi. Ses membres, nommés à vie, ont même la liberté de présenter leurs propres projets de loi. Au besoin, le Conseil se tournera vers le gouverneur du Bas-Canada qui détient à lui seul le pouvoir de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections générales.
Développement d'une culture démocratique
C'est ainsi qu'au fil des campagnes électorales se développe une certaine culture politique démocratique. Les élections à période régulière (environ tous les quatre ans) ne sont pas encore une règle au Bas-Canada, bien que des règles juridiques en fixent les contours, notamment par l'émission des brefsd'élection. L'Acte constitutionnel octroie le droit de vote à tous les censitaires de plus de 21 ans, sans distinction de sexe, qu'ils soient propriétaires ou locataires.
La culture politique d'alors s'enrichit des exercices électoraux fréquents, et ce, en raison des divergences perpétuelles au Parlement qui conduisent régulièrement à sa dissolution et à la tenue d'élections générales. Les campagnes sont l'occasion d'assemblées populaires endiablées et parfois d'émeutes et de violences, comme celles de l'automne 1834 qui causent la mort d'un homme (NOTE 14).
En 48 ans d'existence, le Parlement sera dissous 14 fois et la population votera à 15 reprises, soit en moyenne une fois tous les trois ans (exactement tous les 38,4 mois en moyenne). Le respect des règles démocratiques découlant des élections devient alors une valeur commune partagée et il s'inscrit de plus en plus dans les mœurs collectives.
L'idéal démocratique du Bas-Canada
Le Parlement dispose virtuellement d'une vie propre, ponctuée par le rythme des sessions et des législatures. En ses murs, les membres de l'Assemblée défendent, tant bien que mal, les intérêts de leurs commettants, en proposant et en débattant des lois, contraignantes pour les uns et profitables pour les autres. Par exemple, le 5 avril 1793 : « Premier litige entre les deux chambres. L'Assemblée rejette un projet de loi du Conseil législatif parce qu'il a pour effet d'imposer un fardeau au peuple (en infligeant des amendes), alors que c'est le privilège de l'Assemblée de prendre l'initiative en ce domaine. Le Conseil soutient le contraire. En janvier 1794, la question est soumise à Londres par le gouverneur Dorchester. En mai de la même année, Londres soutient la position du Conseil législatif. »(NOTE 15) Dans ce cas, comme dans plusieurs autres, l'idéal démocratique, en l'absence de souveraineté réelle à l'Assemblée, s'en trouvera directement atteint.
Comme nous l'avons vu jusqu'ici, l'existence du Parlement du Bas-Canada est marquée par l'iniquité des rapports de force et par une incohérence démocratique, avec l'inexistence de la responsabilité ministérielle. Or, les politiciens de cette époque finissante, Louis-Joseph Papineau en tête, l'avaient fort bien compris. S'armant de patience, sachant le mouvement démocratique en marche, ils ont, à l'instar de leurs prédécesseurs, continué de jouer selon les règles du jeu jusqu'à la limite de l'acceptable, faisant même appel aux commissaires royaux de la Chambre des communes, à Londres. Le refus de ces derniers de reconnaître les plus importantes revendications (NOTE 16) du Parti patriote conduira à un débordement de la démocratie hors des murs du Parlement.
C'est dans ce contexte extra muro que s'exprimera d'une manière participative directe l'opinion du peuple, avec des assemblées publiques de protestation tenues un peu partout dans le Bas-Canada et au cours desquelles seront adoptées des résolutions dénonçant la position intransigeante du gouvernement britannique et proposant le boycott des produits en provenance d'Angleterre. Le modèle démocratique de l'époque, tout imparfait qu'il était, semble donc avoir fait son œuvre en intégrant les mœurs populaires, au point de devenir progressivement une valeur fondamentale et un mode d'expression pour tout un peuple.
D'ailleurs, comment interpréter les Rébellions de 1837 et 1838, sinon comme une expression d'insatisfaction populaire face à l'impasse démocratique du moment?
Richard Godin, Ph. D.
Sociologue
NOTES
1. En prêtant le serment d'abjuration et du Test, qui se présente en deux déclarations distinctes, le Canadien français de confession catholique romaine déclare dès lors renoncer définitivement à reconnaître l'autorité absolue de Rome et du pape par rapport à l'autorité et à la communion protestantes.
2. « Les Anglais détiennent déjà la majorité des plus grandes propriétés du pays; ils ont pour eux une incontestable supériorité d'intelligence; ils ont la certitude que la colonisation doit augmenter leur nombre jusqu'à devenir une majorité; et ils appartiennent à la race qui détient le gouvernement impérial et qui domine sur le continent américain » (Durham, cité dans Bergeron, p. 107).
3. Denis Diderot, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Paris, Briasson, vol. 4, 1751, p. 816.
4. Jean-François Féraud, Dictionnaire critique de la langue française, Marseille, Mossy, 1787-1788, p. A712b.
5. Dictionnaire de l'Académie française, 5e éd., 1798, p. 391.
6. Dictionnaire de l'Académie française, 6e éd., 1835, t. 1, p. 508.
7. Henri Laberge, « Confessionnalité et laïcité dans l'histoire du Québec », Cité laïque, no 2, automne 2004, p. 17.
8. Grosso modo, il s'agit de la reconnaissance de l'Église catholique et de la liberté de religion, du maintien du système seigneurial, de l'établissement de la loi civile française mais du code criminel anglais dans la province de Québec, et de l'omission des passages d'allégeance au protestantisme dans le serment du Test, donnant ainsi accès à la fonction publique aux catholiques.
9. Québec, « Responsabilité ministérielle », Thésaurus de l'activité gouvernementale [en ligne], http://www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/terme.do?id=11099.
10. « Le Parti canadien se désigne désormais comme le “Parti patriote”, un rappel de l'indépendance américaine. Plus ouvert et inclusif, le terme “patriote” s'appuie davantage sur une pensée que sur une origine, d'autant plus que la majorité parlementaire se recrute chez les Canadiens, les Irlandais, les Écossais et d'autres arrivants de fraîche date » (Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec : quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec et Assemblée nationale, 2008, p. 224; Québec, Assemblée nationale, « 1826 », Chronologie parlementaire depuis 1791 [en ligne], http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/Chronologie/chrono13.html#1826).
11. Terme d'origine irlandaise (tóraidhe) signifiant « hors-la-loi » ou « poursuivant » à l'époque des bandits de grand chemin. Plus tard, ce terme désignera les rebelles refusant de déposer leurs armes à la suite de la rébellion de 1641, en Irlande, laquelle portera sur les droits de propriété. L'usage premier s'étendra à l'Angleterre après la restauration de Charles II sur le trône du Royaume-Uni, en 1660. Vers 1670, le terme prendra une connotation politique, désignant alors les tenants des traditions royales face aux whigs, lesquels s'opposeront à l'absolutisme royal. En raison du suffrage universel, tories et whigs s'organiseront en partis politiques. Parti tory sera le terme générique pour Parti conservateur.
13. William Grant, James McGill et Jacob Jordan.
14. La campagne électorale de 1834 porte exclusivement sur les 92 Résolutions, un document du Parti patriote destiné au gouvernement britannique et comportant des revendications destinées à réformer l'institution parlementaire. Parmi les revendications majeures, notons l'élection des membres du Conseil législatif, la responsabilité ministérielle, l'adoption du budget par l'Assemblée législative, la protection de la langue et du droit français, et la présence accrue des Canadiens français au sein de l'administration publique.
15. Québec, Assemblée nationale, « 1793 », Chronologie parlementaire depuis 1791 [en ligne], http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/Chronologie/chrono1.html#1793.
16. En mars 1837, le secrétaire d'État anglais aux colonies, lord John Russell, informe le Parlement du Bas-Canada quant au refus catégorique de Londres de donner suite aux 92 Résolutions. Ce sont les « résolutions Russell », lesquelles seront à l'origine de la colère de la population canadienne-française. Voir note 14.
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